Le contrat de renseignement du détective THOMAS

- Avant de vous engager contractuellement avec l'Agence de détective THOMAS, au bureau à Perpignan, à distance, ou hors établissement, vous prendrez connaissance des informations pré-contractuelles.
- Une fois les informations pré-contractuelles transmises et acceptées, la réalisation du contrat de renseignement pourra commencer, dont nous vous présentons, ci-dessous, sous forme d'une table des matières, les différents articles.

Les informations pré-contractuelles

  • Les caractérisques essentielles du contrat

  • Le droit de rétractation

  • Le modèle de rétractation

Le contenu du contrat de renseignement Table des matières

    Préambule

  1. Objet du contrat

  2. Prix et modalités de paiement

  3. Durée d'exécution de la prestation

  4. Exécution de le prestation

  5. Facturation

  6. Obligation du Client

  7. Sous-traitance

  8. Obligation de collaboration

  9. Obligation de confidentialité

  10. Protection des données personnelles

  11. Droit à l'image

  12. Code de détontologie

  13. Propriété des résultats

  14. Responsabilité du PRESTATAIRE

  15. Résiliation du contrat

  16. Devoir de conseil

  17. Dispositions particulières aux contrats à distance et hors établissements